Arrêté du 18 novembre 1999 approuvant le plan des servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Châlons-Vatry (Marne)

J.O. Numéro 279 du 2 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17952
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Arrêté du 18 novembre 1999 approuvant le plan des servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Châlons-Vatry (Marne)

NOR : EQUA9900886A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 novembre 1999, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Châlons-Vatry (Marne) :
Plan d'ensemble ES 519 a index A 1 ;
Plans partiels PS 519/1 index A 1 et PS 519 a/2 index A 1 ;
Plan de détails DS 519 index A 1 ;
Notice explicative.
Les plans et les pièces annexées sont déposés dans les mairies de :
Bannes, Bussy-Lettrée, Clamanges, Connantray-Vaurefroy, Coole, Dommartin-Lettrée, Ecury-le-Repos, Faux-Vésigneul, Fère-Champenoise, Haussimont, Lenharrée, Maisons-en-Champagne, Sommesous, Soudé, Soudron, Val-des-Marais, Vassimont-et-Chapelaine, Vatry et Villeneseux (communes sur le territoire desquelles sont assises les nouvelles servitudes).